J.O. 280 du 2 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420914A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004 :

Les retraits de Mme Neri (Marie-Paule), épouse Mancini, et de M. Mancini (Michel, Jacques), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Marie-Paule Mancini-Neri et Michel Mancini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme Neri (Marie-Paule), épouse Mancini, et de M. Mancini (Michel, Jacques), la société civile professionnelle Marie-Paule Mancini-Neri et Michel Mancini, huissiers de justice associés, est dissoute.

L'office d'huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Paule Mancini-Neri et Michel Mancini, huissiers de justice associés, dissoute, est supprimé.

M. Cattaneo (Martin, Jacques, Edouard), huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.